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Ce livre propose une synthèse et une sélection de recherche réalisées entre 2011 et 2015 au sein de l'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORDCS). Ce programme de recherche original et inédit a associé pendant cinq ans l'université d'Aix-Marseille, le CNRS et le conseil régional PACA dans le but de mieux diagnostiquer les problèmes de délinquances et de mieux évaluer les politiques publiques de sécurité et de prévention. Paradoxalement, tous ces sujets d'une actualité brûlante n'avaient jamais été traités de façon systématique et collective en dehors de la région parisienne. La Provence en général, et la ville de Marseille en particulier, sont-elles réellement ces "capitales du crime" que les médias présentent souvent ? Au-delà des règlements de compte liés aux trafics de drogues, qu'en est-il de toutes les ares formes de délinquance et en particulier de celles qui impactent le plus la vie quotidienne des habitants ? Quels types d'enquêtes et de données statistiques permettent de répondre en partie à ces questions ? Comment la police et la justice travaillent-elles sur ces problèmes ? Les zones de sécurité prioritaires et leurs effectifs de police renforcés constituent-elles une réponse efficace à la délinquance ? La justice est-elle "laxiste" comme certains le prétendent ? Toutes ces questions essentielles trouvent ici des réponses scientifiques particulièrement rigoureuses et argumentées.

Crimes et criminels --- Police --- Jugements criminels --- Sociologie --- Lutte contre --- Criminalité --- France

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Aux XIXe et XXe siècles, les premières avancées jurisprudentielles sur la question de l'application des conventions internationales concernaient rarement le droit pénal qui était cantonné dans un cadre restreint telles les conventions d'extradition ou de piraterie. Ainsi, la théorie de l'application des conventions internationales a généralement été forgée hors de l'espace pénal, surtout par la doctrine de droit public et de droit international public ainsi qu'une jurisprudence non-pénale. L'internationalisation progressive et exponentielle du droit pénal a mis de l'eau dans le vin de la souveraineté nationale. Désormais, les traités constituent une source importante pour le droit pénal national. Le caractère régalien du droit de punir s'érode et se contracte. Les juridictions répressives internes, sensibles à cette internationalisation, contribuent de leur propre initiative à une influence grandissante des conventions internationales sur le droit pénal interne. Au regard du fait qu'il est lié à la définition des valeurs sociales, qu'il est lourd de conséquences sur la liberté individuelle, le droit pénal nécessite une inculturation en son sein de la théorie d'application des conventions internationales qui prend en compte ses caractéristiques, notamment le principe de légalité. L'étude comparée analyse le processus par lequel une source de droit pénal, commune aux Etats comparés, est accueillie par le système juridique interne et appliquée par le juge national. Avant de dérouler un effet sur les faits d'espèce, le juge pénal examine les conditions d'application des conventions internationales. Un traité applicable doit être conforme à une référence externe - la Constitution - comme il doit être doté d'une capacité intrinsèque à produire des effets dans l'ordre pénal interne. Une fois ces conditions réunies, le juge national libère l'effet enfermé dans la norme internationale. Les modalités empruntées par le juge pénal lui permettent de déterminer le champ d'application de la norme internationale par son travail interprétatif. En dernière étape, les effets de la norme internationale sont matérialisés par des techniques d'application adaptées à l'effectivité pénale de celle-ci.

Droit pénal international --- Droit international et droit interne --- Droit comparé --- Légalité --- Jugements criminels --- Sources. --- Comparative law --- Criminal jurisdiction --- International and municipal law --- Treaties --- Traités --- Treaties.

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Punishment --- Stay of proceedings (Criminal procedure) --- Judgments, Criminal --- Sentences (Criminal procedure) --- Criminal liability --- Guilt (Law) --- Jugements criminels --- Sentences (Procédure pénale) --- Responsabilité pénale --- Culpabilité (Droit) --- Peines --- Punishment - France. --- Stay of proceedings (Criminal procedure) - France.

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Criminal law. Criminal procedure --- Law of civil procedure --- Criminal procedure--Belgium. --- Criminal procedure--France. --- Punishment. --- Judgments, Criminal --- Jugements criminels --- Acqui 2006 --- PHILOSPHIE DU DROIT PENAL --- PEINES --- EXECUTION DE LA PEINE --- PROCEDURE PENALE --- DECLARATION D'INNOCENCE --- ROLE DE LA PEINE --- MODALITES --- SURSIS --- SUSPENSION --- GRACE --- PRESCRIPTION --- REHABILITATION --- AMNISTIE --- JUGEMENT --- CASIER JUDICIAIRE --- PROCEDURE A L'AUDIENCE

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Archivistics --- History of France --- anno 1600-1699 --- anno 1500-1599 --- Lille --- Judgments, Criminal --- Criminal justice, Administration of --- Court records --- Archives municipales --- --Lille --- --Sources --- --publication de sources --- --Justice pénale --- --Jugement --- --Archives municipales de Lille --- Criminal judgments - Northern France - Sources - 16th-17th century --- Jugements criminels --- Archives judiciaires --- Sources --- Sources. --- Judgments, Criminal - France - Lille - Sources --- Criminal justice, Administration of - France - Lille - Sources --- Court records - France - Lille --- Justice pénale --- Jugement